1. Objet et présentation

1.1 Nous vous invitons à consulter https://rentiqor.online/ (le « Site »).
1.2 Pour toute prise de contact électronique : [email protected]
1.3 Le Site diffuse des informations générales concernant des plateformes de trading automatisé gérées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et leurs prestations (les « Services »). Il ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes règles (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une disposition, vous devez interrompre votre utilisation du Site. Le fait de poursuivre la navigation ou d’accéder aux Services vaut acceptation des Conditions, qui peuvent évoluer.
1.5 Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Protection et confidentialité de vos données personnelles. Leur acceptation emporte également acceptation de la Politique de confidentialité.

2. Critères d’accès

Vous pouvez utiliser le Site seulement si :

Vous avez 18 ans révolus.
Vous possédez la capacité juridique et l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions.
Les dispositions locales qui vous concernent ne vous empêchent pas d’accéder au Site ou aux Services.

Nous ne garantissons pas que le Site puisse être utilisé légalement depuis tous les pays et déclinons toute responsabilité lorsqu’une personne y accède en violation des règles qui lui sont applicables.

3. Régions soumises à restriction

Dans certains territoires, que nous pouvons désigner à notre appréciation comme des « Zones restreintes », l’accès au Site ou aux Services peut être réduit, interrompu ou bloqué. Cette limitation peut résulter d’exigences légales, réglementaires ou de conformité. Si vous vivez dans une Zone restreinte ou vous y trouvez momentanément, vous acceptez que certains Services, voire tous, ne soient pas disponibles.

4. Comportements interdits

Dans le cadre de votre usage du Site ou des Services, il vous est interdit de :

Importer, mettre en ligne ou envoyer un contenu illégal, contrefait, contaminé par un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible.
Supprimer, masquer ou modifier les indications de droits d’auteur, de marques ou de conformité légale affichées sur le Site.
Employer un procédé non autorisé, distinct de l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou les rendre accessibles.
Perturber l’accès ou l’usage du Site par autrui, notamment en tentant de le neutraliser, de le surcharger ou de l’endommager.
Utiliser des scripts, robots, systèmes d’extraction ou autres procédés automatisés afin de recueillir des données ou d’exploiter les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Déployer ou essayer de déployer un outil de suivi non autorisé, tel qu’un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie équivalente.
Encadrer, dupliquer ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctions sans permission.
Enfreindre une loi ou une règle applicable, ou encourager quelqu’un d’autre à agir illégalement.
Tenter d’altérer, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si nous avons des raisons sérieuses de croire qu’un usage interdit est réalisé, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès sans préavis, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou à des tiers, et engager toute action utile à la protection de nos droits et intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments présents sur le Site bénéficient de la protection prévue par le droit de la propriété intellectuelle. La consultation du Site ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Le Site est prévu pour un usage personnel et non marchand.
Sans accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas copier, distribuer, adapter ou décompiler le Site, ni créer une œuvre dérivée, intégralement ou partiellement.

6. Absence de garantie et plafonnement de responsabilité

6.1 Vous accédez au Site et aux Services à vos propres risques. Ils sont fournis en l’état et selon les possibilités du moment. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est consentie, notamment concernant la qualité commerciale, l’adéquation à un usage déterminé, l’absence d’atteinte aux droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne garantissons ni un accès permanent au Site ou aux Services, ni l’absence d’erreurs ou de vulnérabilités, ni l’absence de code malveillant. Notre responsabilité n’inclut notamment pas : (a) les informations obsolètes, inexactes ou incomplètes ; (b) les erreurs, retards ou coupures de transmission ; ni (c) les virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables provenant de tiers.
6.3 Vous vous engagez à participer à notre défense, à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance placée dans ceux-ci.
6.4 Nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente retenait néanmoins notre responsabilité, le montant cumulé de l’indemnisation serait limité à cent (100) €.
6.5 Nous ne saurions être tenus responsables d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement ou d’un dommage imputable à un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, notamment un problème de connexion, une coupure électrique, une panne matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Contenus fournis par des tiers

7.1 Les Services peuvent afficher des publicités, commentaires, évaluations et autres éléments publiés par des tiers.
7.2 Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne les approuvons pas ; certains peuvent contenir des indications erronées.
7.3 Il vous appartient de vérifier les informations provenant de tiers ; toute décision fondée sur celles-ci relève de votre entière responsabilité.

8. Liens vers des services externes

8.1 Le Site peut renvoyer vers des sites, logiciels ou offres exploités à l’extérieur, ainsi que vers leurs promotions (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux contenus, produits ou prestations de tiers.
8.2 Un Lien ne constitue ni une recommandation ni la preuve d’une relation de partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas forcément vérifié chaque contenu accessible par ces Liens et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
8.4 Avant d’utiliser un service externe, consultez ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, enrichir, modifier, interrompre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni obligation de responsabilité.
9.2 Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une nouvelle version accompagnée d’une date de « Révision » modifiée. Continuer à utiliser le Site ou les Services après cette publication signifie que vous acceptez les changements.
9.3 Les communications, requêtes et échanges envoyés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf dans les cas expressément prévus par ces Conditions.
9.4 Ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute information juridique complémentaire constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent les accords antérieurs, écrits ou oraux.
9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une clause ne vaut pas renonciation à ce droit, à cette clause ou à un autre recours.
9.6 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure requise ; les autres dispositions resteront en vigueur.
9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations découlant de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre consentement écrit préalable.

Règles d’utilisation